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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Dépôt et publicité — Article 6

Epargne salariale et plan d'épargne salariale

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord et ses annexes feront l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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