Annexes et accords
Structure du titre IV — Article 1
Avenant relatif au titre IV (Classifications)
En vigueur étendu dans le corpus
Le titre IV est intitulé et structuré comme suit :
TITRE IV
Classifications des fonctions
Préambule
Chapitre Ier
Présentation des classifications
Le contenu étant celui du chapitre II actuel.
Chapitre II
Dispositions générales
Le contenu étant celui du chapitre III actuel.
Chapitre III
Outils de classification
