Annexes et accords
Présentation des classifications — Article 3
Avenant relatif au titre IV (Classifications)
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa du préambule est complété ainsi :
(voir ce texte)
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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