Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Niveaux de classification — Article 4

Avenant relatif au titre IV (Classifications)

En vigueur étendu dans le corpus


Au 1er alinéa de l'article 4.2 " Niveaux de qualification ", les termes " article 1er " sont remplacés par : " ci-dessus et développés au chapitre III ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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