Annexes et accords
Date d'application — Article 3
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable à la même date que l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004.

