Annexes et accords
Date d'application — Article 3
Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il remplace à sa date d'entrée en vigueur les dispositions du titre XII de la convention collective nationale.
