Annexes et accords
Publicité — Article 4
Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

