Annexes et accords
Extension — Article 5
Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
