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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Formalités d'adhésion au plan — Article 3

Epargne salariale · Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

En vigueur étendu dans le corpus


Le 1er paragraphe de l'article 1er, section 1 de l'annexe VI est (voir cet article)

Le 3e paragraphe de l'article 1 est supprimé.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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