Annexes et accords
Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises — Article 7
Epargne salariale · Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
En vigueur étendu dans le corpus
Le 1er paragraphe de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
