Annexes et accords
Section 2 — Article 12
Epargne salariale
En vigueur étendu dans le corpus
Le titre de la section 2 " Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " est remplacé par : " Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ".
