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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Section 2 — Article 13

Epargne salariale

En vigueur étendu dans le corpus


Dans le paragraphe précédant le préambule, les mots " Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) " sont remplacés par les mots " Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises(PERCO-I) ".

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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