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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Bénéficiaires — Article 16

Epargne salariale · Section 2

En vigueur étendu dans le corpus


Dans le 1er paragraphe de l'article 2, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

La 1re phrase du 3e alinéa du même article est supprimée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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