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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Alimentation du PPESVI — Article 17

Epargne salariale · Section 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le titre de l'article 3 devient " Alimentation du PERCO-I ", les modifications suivantes sont, en outre, apportées :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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