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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent — Article 22

Epargne salariale · Section 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le 1er paragraphe de l'article 9 est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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