Annexes et accords
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé — Article 23
Epargne salariale · Section 2
En vigueur étendu dans le corpus
La rédaction de l'article 11 est remplacée par ce qui suit :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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