Annexes et accords
Objet de l'avenant — Article 1
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
En vigueur étendu dans le corpus
Cet avenant a pour objet de préciser l'intention commune des signataires de l'avenant CCN du 9 juin 2004 sur l'exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation.
