Annexes et accords
Exercice du droit individuel à la formation — Article 2
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le premier alinéa de l'article 12.3.2.3 " L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) ", est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)

