Annexes et accords
La période de professionnalisation — Article 3
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
En vigueur étendu dans le corpus
En application du 1er alinéa de l'article 12.3.2.2 " La période de professionnalisation ", l'avant-dernier alinéa dudit article est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
