Annexes et accords
Le contrat de professionnalisation — Article 4
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 12.5.2 " Objectifs et principes ", le premier alinéa de l'article 12.5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
