Annexes et accords
TITRE Ier : Dispositions générales — Article 2
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 1.2, 1.4 et 1.5 du titre Ier sont ainsi modifiés :
Article 1.2
Durée. - Révision. - Dénonciation
L'actuel 1er alinéa devient l'article 1.2.1 " Durée ".
La 1re phrase est modifiée comme suit :
Les actuels alinéas 2 à 5 deviennent l'article 1.2.2 " Révision ".
Il est ajouté un dernier alinéa :
L'actuel alinéa 6 devient l'article 1.2.3 " Dénonciation ", qui prend la rédaction suivante :
Article 1.4
Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
L'article est complété ainsi :
Article 1.5
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
Article 1.5.1.3
Au point c, la référence à " l'annexe VI " est remplacée par " l'annexe VII ".
Article 1.5.2.4
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Voir les articles 1.2, 1.4 et 1.5 du titre Ier.
