Annexes et accords
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel — Article 3
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 2.1, 2.3 et 2.6 du titre II sont ainsi modifiés :
Article 2.1
Exercice du droit syndical
L'article est complété ainsi :
Article 2.3
Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
L'article 2.3 est renommé " Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche ".
Article 2.3.1
Réunions statutaires
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 2.3.2
Commissions paritaires de la profession
Il est ajouté avant le 1er alinéa actuel :
Le 1er alinéa actuel est en outre rédigé ainsi :
Article 2.6
Elections
Un préambule est inséré comme suit :
Article 2.6.1
L'article est modifié comme suit :
Voir les articles 2.1, 2.3 et 2.6 du titre II.