Annexes et accords
TITRE III : Contrat de travail — Article 4
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :
Préambule
Le préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :
Article 3.1
Embauche
Le 1er alinéa est supprimé.
Article 3.2
Emploi des jeunes travailleurs
Article 3.2.1
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 3.2.4
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3
Valorisation de l'expérience, gestion de secondes carrières,
mise à la retraite à partir de 60 ans
Article 3.3.1.4
Formation
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.3.1.6
Prévention de la désinsertion professionnelle
Les termes " médecine du travail " sont remplacés par les termes suivants : " service de santé au travail ".
Article 3.7
Modalités de rémunération
Article 3.7.1
Personnel à temps complet
Le 3e alinéa est modifié comme suit :
Article 3.8
Prime annuelle
Article 3.8.3.5
L'article est complété ainsi :
Article 3.8.4.2
L'article est complété ainsi :
Article 3.10
Retraite complémentaire
L'article est ainsi rédigé :
Article 3.15
Départ ou mise à la retraite
Article 3.15.7
Contreparties en termes d'emploi
La 1re phrase du 2e alinéa est modifiée comme suit :
Article 3.16
Ancienneté
Article 3.16.1
Il est inséré une nouvelle référence à l'énumération de la 1re partie de phrase : " 12.3.2.3. "
Article 3.16.2
Le point d est modifié comme suit :
Le point e est modifié comme suit :
Le point g est supprimé.
Article 3.16.3
L'article est modifié comme suit :
Voir le préambule et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 du titre III.