Annexes et accords
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail — Article 5
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V sont ainsi modifiés :
Préambule
Le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :
Article 5.3
Organisation et contrôle du temps de travail
Le 6e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6
Aménagement du temps de travail
Article 5.6.2
Durée annuelle du travail
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.6.7.1
Principes
Le 2e tiret est modifié comme suit :
Article 5.6.7.6
Régularisation du compte de compensation
La 1re phrase du 2e tiret est modifiée comme suit :
Le 3e tiret est modifié comme suit :
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
Article 5.7.2
Forfait défini en jours
Le 3e alinéa est complété ainsi :
Le 10e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.7.3
Forfait en heures sur l'année
Le 4e alinéa est complété ainsi :
Article 5.9
Permanences et astreintes
Article 5.9.2.2
Champ d'intervention et temps passé en intervention
Le 2e alinéa est modifié ainsi :
Article 5.10
Heures supplémentaires
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.12
Travail de nuit
Dans le préambule, suite au 5e alinéa, il est intégré un nouvel alinéa :
Article 5.12.1
Définition de travail de nuit
La seconde phrase est modifiée comme suit :
Article 5.12.3
Repos compensateur des travailleurs de nuit
Il convient d'insérer un premier point :
Article 5.12.4
Majorations de salaire
Un 3e alinéa est inséré :
Article 5.12.5
Organisation et durée du travail des travailleurs de nuit
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Article 5.15
Jours fériés
Il est ajouté un dernier alinéa :
Article 5.17
Compte épargne-temps
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Dans le 5e alinéa, les termes " convertis en temps " sont supprimés.
Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.17.1
Alimentation du compte
1er alinéa :
La 1re phrase et les 3 premiers tirets qui la suivent sont modifiés comme suit :
Deux tirets sont ajoutés :
Le 2e alinéa est supprimé.
Le 3e alinéa est complété ainsi :
Le 5e alinéa est modifié comme suit :
Article 5.17.2
Utilisation du compte
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 5.17.5
Clôture du compte par anticipation
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Article 5.18
Réduction de la durée du travail et temps de formation
Cet article est supprimé.
L'article 5.19 " Bilan annuel sur la durée du travail " devient donc l'article 5.18.
Voir le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V. Voir le préambule et les articles 5.3, 5.6, 5.7, 5.9, 5.10, 5.12, 5.15, 5.17 et 5.18 du titre V.
