Annexes et accords
TITRE VI : Travail à temps partiel — Article 6
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI sont ainsi modifiés :
Article 6.2
Contrat de travail
Le 2e alinéa est complété comme suit :
-un 1er tiret est inséré : "-la qualification du salarié ; "
(l'actuel 1er tiret devient donc le 2e tiret) ;
-un 3e tiret est inséré : "-les cas et la nature d'une modification éventuelle de cette répartition ; "
(les actuels 2e et 3e tirets deviennent respectivement les 4e et 5e tirets) ;
-un 6e tiret est inséré : "-les éléments de la rémunération ; "
(les actuels 4e et 5e tirets deviennent respectivement les 7e et 8e tirets).
Les 3e et 4e tirets du 3e alinéa sont supprimés et remplacés par :
"-surcroît d'activité (pouvant être lié à " l'effet d'ouverture " d'un magasin). "
Article 6.3
Modification du contrat de travail
Article 6.3.1
L'article est modifié comme suit :
Article 6.3.2
Le 1er paragraphe et le 1er tiret du point 6.3.2 sont modifiés comme suit :
Article 6.5
Dispositions conventionnelles
Article 6.5.1
L'article est complété ainsi :
Article 6.5.5
Il est rajouté à la fin de l'article :
Article 6.5.6
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Le second alinéa est supprimé.
Article 6.6
Garanties individuelles
Article 6.6.2
Les 2e et 3e alinéas sont modifiés comme suit :
Article 6.6.4
Le 3e tiret est supprimé.
Article 6.6.7
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Article 6.7
Garanties collectives
Article 6.7.8
La référence à " l'article L. 212-4-6 du code du travail " est remplacée par " l'article L. 212-4-10 du code du travail ".
Article 6.8
Modulation des horaires de travail
Article 6.8.3
Régularisation annuelle
Le 2e alinéa est supprimé.
Voir les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI. Voir les articles 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7 et 6.8 du titre VI.
