Annexes et accords
TITRE VII : Congés payés et absences — Article 7
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII sont ainsi modifiés :
Article 7.1
Congés payés
Article 7.1.1
L'avant-dernier tiret est modifié comme suit :
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille
Article 7.5.1.2
Sans condition d'ancienneté
Le point a est complété ainsi :
Le point e est modifié comme suit :
Le dernier alinéa est complété ainsi :
Article 7.5.3
L'article 7.5.3 est remplacé par la disposition suivante :
Article 7.5.4
Le point 7.5.3 devient de fait le point 7.5.4.
Article 7.6
Protection de la maternité et éducation des enfants
Article 7.6.5
Prolongation d'absence en vue d'élever un enfant
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 7.6.6.2
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Le 2e alinéa est supprimé et remplacé comme suit :
Voir les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII.