Annexes et accords
TITRE VIII : Hygiène et sécurité — Article 8
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 8.3 du titre VIII est ainsi modifié :
Article 8.3
Médecine du travail
L'intitulé de l'article 8.3 est modifié comme suit : " Service de santé au travail ".
Les termes : " Médecine du travail " sont remplacés par :
" Service de santé au travail ".
Un nouveau point 6 est intégré dans le tableau figurant sous l'article 8.3 :
De fait, les points 6 et 7 deviennent respectivement les points 7 et 8.
(Voir cet article).
