Annexes et accords
TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi — Article 9
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 9.2 et 9.3 du titre IX sont ainsi modifiés :
Article 9.2
Composition
Le 1er point est modifié comme suit :
Il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :
Article 9.3
Rôle et missions
Article 9.3.1
Dans le domaine de l'emploi
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Dans le dernier alinéa, les termes " plan social " sont remplacés par " plan de sauvegarde de l'emploi ".
Voir les articles 9.2 et 9.3 du titre IX. Voir les articles 9.2 et 9.3 du titre IX.
