Annexes et accords
TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi — Article 10
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 10.1 et 10.2 du titre X sont ainsi modifiés :
Article 10.1
Information des représentants du personnel
Article 10.1.4.1
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 10.1.4.2
Le 3e alinéa n'est pas modifié.
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
Article 10.2
Dispositions sociales
Article 10.2.1
Actions à entreprendre par l'entreprise
Le 1er alinéa est complété ainsi :
Dans le 2e alinéa, les termes "plan social" sont remplacés par "plan de sauvegarde de l'emploi".
Article 10.2.10
Reconversion et indemnité de licenciement
Le 2e alinéa est modifié comme suit :
Article 10.2.9
Priorité de réembauchage
Dans le 2e alinéa, les termes : "plan social" sont remplacés par : "plan de sauvegarde de l'emploi".
Article 10.2.12
Déclaration des offres d'emploi
Cet article est supprimé.
Voir les articles 10.1 et 10.2 du titre X.