Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ANNEXE III : Cadres — Article 13

Actualisation de la convention

En vigueur étendu dans le corpus


Les articles 7 et 10 de l'annexe III sont ainsi modifiés :
Article 7
Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Le 1er alinéa est complété ainsi :
Article 7.1

Le dernier alinéa du point 7.1. est complété ainsi :
Article 7.2

Le point 7.2 est complété ainsi :
Article 10
Indemnité de licenciement
Article 10.1

L'article 10.1 est modifié comme suit :
Article 10.1.1

La dernière phrase du point 10.1.1 est supprimée.
Article 10.2

L'article 10.2 est ainsi recomposé :
Article 10.3

La référence : " article 23 " est remplacée par :
" article 3.12 ".
Article 10.4

Les termes : " au point 10.1 " sont remplacés par : " aux points 10.1 et 10.2 ".
Voir les articles 7 et 10 de l'annexe III. Voir les articles 7 et 10 de l'annexe III.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2216.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.