Annexes et accords
ANNEXE IV : Personnel d'encadrement — Article 14
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 8 et 9 de l'annexe IV sont ainsi modifiés :
Article 8
Clause de non-concurrence
Le 3e tiret du 2e alinéa est modifié comme suit :
" - déterminer la contrepartie financière ; ".
Article 9
Date d'application
Cet article est supprimé.
Voir les articles 8 et 9 de l'annexe IV. Voir les articles 8 et 9 de l'annexe IV.
