Annexes et accords
ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs — Article 15
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V sont ainsi modifiés :
Article 2
Salariés concernés
Article 2.2
Les termes " suivant le calendrier prévu à l'article 5 ci-après " sont supprimés.
Article 2.3
Est inséré, après le 3e tiret :
Article 3
Durée et contenu de la FIMO
Article 3.2
Le 2e tiret est complété comme suit :
Un 4e tiret est inséré :
Article 3.6
Les termes : " du capital de temps de formation " sont remplacés par les termes suivants : " de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ".
Article 5
Calendrier d'application
L'article 5 est renommé et remplacé par la disposition qui suit :
" Article 5
Equivalences
Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale les salariés visés aux articles 4 et 5 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004. "
Article 7
Salariés concernés
L'article 7 est modifié comme suit :
Article 11
Financement des frais de la FCOS
La 1re phrase est modifiée comme suit :
Article 12
Attestations de formation initiale et continue
Article 12.1
Attestations de formation initiale
Les points a et b sont supprimés.
De fait, les points c, d, e deviennent respectivement les points a, b, c.
Voir les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V. Voir les articles 2, 3, 5, 6, 7, 11 et 12 de l'annexe V.
