Annexes et accords
ANNEXE VI : Epargne salariale — Article 16
Actualisation de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 et l'appendice à la section ainsi que les articles 3, 4, 5 et l'appendice à la section II de l'annexe VI sont ainsi modifiés :
Section I Plan d'épargne interentreprises
Article 5
Gestion des sommes collectées
Article 5.1
Supports de placement
Dans le dernier alinéa, les termes : " la Commission aux opérations de bourse (COB) " sont remplacés par : " l'Autorité des marchés financiers (AMF) ".
Appendice à la section I : Critères et choix
de liste des formules de placement
Au 2e alinéa, les termes : " Crédit lyonnais " sont remplacés par : " Crédit agricole ".
Section II Plan partenarial d'épargne salariale
Article 3
Alimentation du PERCO-I
Article 3.5
Transferts
Les termes " mais ne font pas l'objet de versements complémentaires de l'employeur " sont supprimés.
Article 4
Gestion des sommes collectées
Article 4.1
Supports de placement
Dans le dernier alinéa, les termes : " la Commission aux opérations de bourse (COB) " sont remplacés par : " l'Autorité des marchés financiers (AMF) ".
Article 5
Conseil de surveillance du fonds commun
de placement multi-entreprises
La référence : " 5.1 " est remplacée par :
" 4.1 ".
Appendice à la section II : Critères et choix
de liste des formules de placement
Au 2e alinéa, les termes : " Crédit lyonnais " sont remplacés par : " Crédit agricole ".
Voir l'article 5 et l'appendice à la section, ainsi que les articles 3, 4, 5 et l'appendice à la section II de l'annexe VI. Voir l'article 5 et l'appendice à la section, ainsi que les articles 3, 4, 5 et l'appendice à la section II de l'annexe VI.
