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Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Article 3.2.3
Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

(Voir cet article).

Fait à Paris, le 9 mars 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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