Annexes et accords
Objet de l'avenant — Article 1er
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de mettre en place, au bénéfice des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, un régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques les plus graves de la vie, instaurant ainsi une mutualisation des garanties.
Il constitue le titre XIII de la convention et prend la rédaction suivante :
(voir ce texte)
