Annexes et accords
Publicité — Article 3
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord travail.gouv.fr.
