Annexes et accords
Objet de l'avenant — Article 1
Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Cet avenant a pour objet de modifier le titre XII CCN relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle sur les forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation, de définir le forfait de prise en charge pour les actions d'accompagnement de validation des acquis de l'expérience, de créer un forfait de prise en charge pour les actions de bilan de compétences, de supprimer la condition d'inscription à l'ANPE des demandeurs d'emploi pour les contrats de professionnalisation et de mettre à jour la liste prévue à l'annexe II du titre XII CCN.
