Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'avant-dernier alinéa de l'article est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
Le dernier alinéa du même article est supprimé.
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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(voir cet article)
Le dernier alinéa du même article est supprimé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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