Annexes et accords
Objet de l'avenant — Article 1
Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres constatent que la rédaction de l'article 13-3.1 " Décès " conduit à attribuer à l'enfant du premier rang un capital décès inférieur à celui des autres enfants, ce qui n'est naturellement pas leur intention.
Elles conviennent de ce fait de modifier ainsi la rédaction des 4 tirets de l'article concerné :
(voir cet article)
