Annexes et accords
Date d'application, publicité et extension — Article 2
Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant rectificatif étant inséparable de l'avenant n° 16 s'appliquera dans les mêmes conditions que celui-ci, la FCD se chargeant d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires quant aux formalités de dépôt et demande d'extension auprès de la direction des relations du travail.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
