Textes salariaux
Salaires — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie (depot.accord@travail.gouv.fr).

