Annexes et accords
Qualifications professionnelles — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.
