Annexes et accords
Formation FIMO-FCO (Annexe V) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet d'actualiser l'annexe V de la convention collective relative à la formation initiale obligatoire et à la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises, conformément aux dispositions réglementaires qui seront applicables à compter du 10 septembre 2009.
Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur à celles figurant à l'annexe V de la convention collective nationale.
