Annexes et accords
Formation FIMO-FCO (Annexe V) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera à compter du 10 septembre 2009, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension.
Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera à compter du 10 septembre 2009, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2216.
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