Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
I. – Sont ajoutés après les mots : « de l'état de santé ou du handicap » les mots suivants : « de la grossesse ou de la maternité ».
II. – Sont ajoutés après les mots : « une race ou une ethnie » les mots suivants : « des convictions, ».
III. – Les mots : « des croyances religieuses » sont remplacés par les mots : « des convictions religieuses ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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