Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au 1er alinéa de l'article 3.10, la référence à « l'article R. 143-2 du code du travail » est remplacée par la référence aux « articles R. 3243-1 et suivants du code du travail ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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