Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
I. – A l'article 3.12.2, sont ajoutés après les mots : « faute grave », les mots : « ou lourde ».
II. – A la fin du 1er alinéa de l'article 3.12.3, sont ajoutés les mots suivants : «, et sous réserve des dispositions particulières des annexes I, II et III de la présente convention. ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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