Annexes et accords
Actualisation de la convention — Article 27
En vigueur étendu dans le corpus
Le 4e alinéa du préambule est désormais rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux participent activement aux travaux des différentes structures de prévention [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique national (CTN), comité technique régional (CTR), institut national de recherche et de sécurité (INRS)...] et recourent aux organismes compétents (direction des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionale d'assurance maladie, association nationale des conditions de travail, services de santé au travail interentreprises, ergonomes …) chaque fois que nécessaire afin d'améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
