Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale sont supprimés.
Suite à la suppression de ces articles, la numérotation des articles suivants est adaptée en conséquence.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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