Annexes et accords
Modification de la convention — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
I. – Sont supprimés les alinéas 4,5,8,10 et 11 du préambule.
II. – Le quatrième alinéa (anciennement alinéa 6) est désormais rédigé comme suit :
« Le présent titre transpose dans la branche la directive européenne du 23 novembre 1993 relative à certains aménagements du temps de travail. »
III. – Le sixième alinéa (anciennement alinéa 9) est désormais rédigé comme suit :
« Il intègre également les lois n° 98-461 du 18 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, qui conduisent à mener une réflexion approfondie sur l'aménagement – réduction du temps de travail – au sein des entreprises en respectant les objectifs suivants : ».
La rédaction des trois tirets du sixième alinéa n'est pas modifiée.
IV. – Le septième alinéa (anciennement alinéa 12) devient l'avant-dernier alinéa du préambule.
V. – Le huitième alinéa (anciennement alinéa 13) est désormais rédigé comme suit :
« Le présent titre est applicable dans les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord collectif portant sur tout ou partie des dispositions qu'il comporte, après consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel conformément aux dispositions légales. »
